Bénéficier du crédit d'impôt spectacle vivant, phonographique et théâtre

Objectifs

• Comprendre les mécanismes généraux des différents crédits d'impôt


• Caractériser les obligations administratives et fiscales nécessaires au développement de projets et à l'obtention du crédit d'impôt


• Réunir l'ensemble des éléments nécessaires à l'éligibilité d'une demande d'agrément provisoire


• Faire aboutir une demande définitive de crédit d'impôt


• Mettre en place un suivi administratif performant d'une demande de crédit d'impôt (outils de suivi en interne, comptabilité analytique, validation d'un expert-comptable…)

Programme de la formation

Présentation des dispositifs de Crédit d'impôt

• Le principe des dispositifs de Crédit d'impôt


• Les critères communs à l'ensemble des crédits d'impôt


• Conseils sur les outils et méthodes à mettre en place


• Mise en place d'un rétroplanning et identifications des dates charnières du dispositif

Crédit d'Impôt Phonographique

• Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production phonographique en France


• Maîtriser les critères d'éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif


• Calendrier et planning de production Etudier la pertinence d'une demande de CIPP


• Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)


• Réaliser demande d'agrément provisoire et d'agrément définitif

Crédit d'Impôt Spectacle Vivant :

• Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles musicaux en France


• Maîtriser les critères d'éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif


• Calendrier et planning de production


• Etudier la pertinence d'une demande de CISV


• Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)


• Réaliser demande d'agrément provisoire et d'agrément définitif

Crédit d'Impôt en faveur des représentations théâtrales d'Œuvres Dramatiques

• Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles dramatiques


• Maîtriser les critères d'éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif


• Calendrier et planning de production


• Etudier la pertinence d'une demande de CIOD Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)


• Réaliser demande d'agrément provisoire et d'agrément définitif

Cas pratique

• Les stagiaires sont mis en situation de produire les documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de crédit d'impôt

Conclusion

• Rappel des points clés

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique