Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

Objectifs

• Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires. 


• Savoir réagir face aux nouveaux droits et obligations en matière de TVA intra (01/01/2022).

Programme de la formation

Intégrer les processus de vente à l'international

• Définir votre processus client dans votre organisation


• Analyser votre démarche en fonction de votre structure 

Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives

• Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien


• Évolution du régime de TVA intracommunautaire

Obligations déclaratives

• Déclaration d'échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction


• Déclaration européenne de services


• Déclaration CA3. Notion d'autoliquidation automatique (01/01/2022)


• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures


• Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes

Échanges de biens

• Acquisitions intracommunautaires.


• Livraisons intracommunautaires.


• Les triangulaires intracommunautaires


• Achat et vente en franchise de TVA : attestations

La vente à distance (VAD)

• Dispositions applicables aux déclarations d'échange de biens dans le cadre du régime de la VAD


• Application dans les déclarations d'échanges de biens


• Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations

• Définir et structurer son approche


• Maîtriser le circuit et la période de déclaration


• Repérer les personnes référence en cas de manque d'information


• Réaliser une check-list, afin d'automatiser les tâches

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique