Maîtriser ses déclarations d'origine

Objectifs

• Maîtriser les règles d'origine des marchandises. 


• Les accords préférentiels. 


• Comprendre et intégrer l'incidence de l'origine sur le choix des flux industriels et s'organiser en interne.

Programme de la formation

Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur 

• Contexte 

• Incidence de la déclaration d'origine douanière

Déterminer l'origine 

• Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun)

• Le marquage du “made in”

• Le certificat d'origine universel

Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires 

• Les différents accords préférentiels de l'Union européenne

• Les règles d'origine associées

• Les justificatifs d'origine : EUR1, EUR-MED, FORM A, etc.

• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)

• Les autres accords préférentiels dans le monde

Le statut d'exportateur agréé 

• Origine 

• Intérêt

• Rédaction de la demande 

Les outils 

• Mettre en place une procédure, mode opératoire, sources d'informations

• Le RCO (renseignement contraignant sur l'origine)

• Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale

• Optimiser les flux industriels et commerciaux

• L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

C'est à vous

• Travail de mise en œuvre sur le cas de l'entreprise

Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur 

• Contexte 

• Incidence de la déclaration d'origine douanière

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique