Maîtriser ses obligations dans les échanges triangulaires et appliquer la bonne règle de TVA à l'international

Objectifs

• Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d'opérations. 


• Appréhender au mieux les incidences d'un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.

Programme de la formation

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international 

Définir votre processus client dans votre organisation

• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire) 

• Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives

Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien

• Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration

• Obligations déclaratives : Déclaration d'échanges de biens

Déclaration CA : le cadre A de la CA3

• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

• Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires

Livraisons intracommunautaires

• Vraies et fausses triangulaires

• Importations en France, importations dans un autre État membre

• Exportations

• Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2

• Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations

Définir et structurer son approche

• Maîtriser le circuit et la période de déclaration

• Repérer les personnes référence en cas de manque d'information

• Réaliser une check-list, afin d'automatiser les tâches

• La fraude, type « Carousel »

Explications, Sanctions

• S'en prémunir

• Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA

Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique