Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

• Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes - Code CertifInfo 87833
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.

Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).

Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool.

Programme de la formation

• Le cadre législatif et réglementaire


• La responsabilité civile et pénale du dirigeant


• Les affichages obligatoires


• Les obligations de protection des consommateurs


• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme


• La protection des mineurs


• La prévention et protection de l'ordre public


• La législation sur les stupéfiants


• La revente de tabac


• La lutte contre le bruit


• La lutte contre les discriminations


• La fermeture administrative


• Les réglementations locales

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique