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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 15/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_19127 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Appréhender les différentes classes de sanction.
Identifier les limites légales en terme de sanction.
Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel.
Maîtriser les procédures de sanction.
Définir le droit disciplinaire :
- Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?
- Quel est son champ d'action, sa portée ?
- Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
- Quelle est sa légitimité ?
Évaluer et comprendre la gravité de la faute :
- Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle.
- Catégoriser les fautes.
- Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute.
- Évaluer la gravité de la faute.
- Les moyens légaux pour constater une faute.
- A quel moment constater la faute?
Adapter la sanction à la faute :
- Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute.
- Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal.
- Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction.
- Utiliser les outils de communication.
- Analyser le comportement du salarié.
- l'insubordination.
- Ce qui ne relève pas de la sanction.
Les risques légaux de la sanction professionnelle :
- Éviter les discriminations.
- Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle.
- Le respect des droits du salarié.
- Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.
Moyens pédagogiques :
- Code du travail
- Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence.
- Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER
- Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons
- Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur (se) ?
- Mise en œuvre, exercice et formalisation du pouvoir – Gereso.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de prérequis.