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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Transfert de personnel (parcours personnalisé) 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 15/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_27585 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Savoir opérer un transfert de personnel.
Mesurer les risques dun transfert de personnel.
Agir suite à un transfert de personnel.
Connaître les conditions dun transfert de personnel :
La notion dentité économique autonome ;
Reprise ou poursuite dactivité ;
Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).
Les conséquences sur le contrat de travail :
Identifier les acteurs dun transfert de personnel ;
Les mécanismes du transfert du contrat de travail ;
Gérer le transfert des créances salariales ;
Modification du contrat pendant et après les transferts ;
Le partage des responsabilités entre lancien et le nouvel employeur ;
Justifier légalement un transfert de personnel ;
La rupture du contrat de travail.
Les effets du transfert sur le statut collectif :
Négocier les statuts ;
Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de lentreprise ;
Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.
Le transfert des délégués essentiels de lentreprise :
Le transfert des délégués syndicaux ;
Le transfert des délégués du comité dentreprise ;
Le transfert des délégués du CHSCT ;
Le transfert des délégués du personnel.
Moyens pédagogiques: Code du travail :
Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de larticle L. 1224-1.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de condition spécifique