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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Transfert de personnel (parcours personnalisé) 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 05/12/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_27585 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Savoir opérer un transfert de personnel.
Mesurer les risques dun transfert de personnel.
Agir suite à un transfert de personnel.
Connaître les conditions d'un transfert de personnel :
- La notion d'entité économique autonome.
- Reprise ou poursuite d'activité.
- Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).
Les conséquences sur le contrat de travail :
- Identifier les acteurs d'un transfert de personnel.
- Les mécanismes du transfert du contrat de travail.
- Gérer le transfert des créances salariales.
- Modification du contrat pendant et après les transferts.
- Le partage des responsabilités entre l'ancien et le nouvel employeur.
- Justifier légalement un transfert de personnel.
- La rupture du contrat de travail.
Les effets du transfert sur le statut collectif :
- Négocier les statuts.
- Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l'entreprise.
- Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.
Le transfert des délégués essentiels de l'entreprise :
- Le transfert des délégués syndicaux.
- Le transfert des délégués du comité d'entreprise.
- Le transfert des délégués du CHSCT.
- Le transfert des délégués du personnel.
Moyens pédagogiques: Code du travail :
- Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de condition spécifique.