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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Gestions des affaires prud'homales 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 05/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_27591 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Parvenir à comprendre les fonctionnements des instances prudhommales afin de réussir à gérer une affaire aux prudhommes.
Les Prudhommes :
- Son fonctionnement ?
- Que représentent ils et quelles sont leurs missions?
- Quelles sont leurs compétences?
Les différentes compétences : Attribution, Territoriale et des sections.
- Comment peut être irrecevable une demande?
- Comment peut il y a voir prescription?
La transaction et le solde tout compte.
La saisine et les différentes étapes de la procédure prudhommale :
- Comment les saisir? Quelles sont les parties concernées?
- Les différentes situations d'urgence et de référé?
- La tentative de conciliation et les différentes demandes d'expertise.
- La préparation à l'audience et le départage.
La préparation de la procédure prudhommale :
- Trouver et travailler avec un avocat spécialiste dans le droit du travail.
- S'organiser afin de préparer sa défense et adopter une ligne de conduite.
- Les pièces du dossier.
- Connaître les différents moyens de contrôle autorisés et interdits.
- Parvenir à rédiger une attestation en respectant le droit.
- Ne pas divulguer d'informations sur les pièces du dossier.
- Conserver une certaine confidentialité des différents éléments du dossier.
- Connaître les pièces à fournir à la partie adverse.
La défense de son entreprise :
- Présentation de la position de l'entreprise.
- Être juste devant le juge en adoptant une posture transparente.
- La comparution devant le juge.
- Connaître le droit d'intervention des différents syndicats et la gestion des incidents à l'audience.
- La décision du juge et ses conséquences.
S'approprier les voies de recours : Quand et comment faire appel.
La nécessité du pourvoi en cassation, le contredit et l'opposition.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de prérequis.