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Le harcèlement moral 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 15/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_GE112910 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
- Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précisions car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée.
- Il est donc nécessaire de connaitre et de maitriser les outils mis en place par le législateur.
Les définitions légales du harcèlement moral
- L'article L.1152-1 du Code du Travail
- L'article 222-33-2-2 du code pénal.
Les éléments constitutifs du harcèlement moral
- Des agissements répétés
- Une dégradation des conditions de travail
- Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir professionnel.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de condition spécifique.