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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Le harcèlement moral 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 06/12/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE112910 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précisions car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée.
Il est donc nécessaire de connaitre et de maitriser les outils mis en place par le législateur.
Les définitions légales du harcèlement moral
- L'article L.1152-1 du Code du Travail.
- L'article 222-33-2-2 du code pénal.
Les éléments constitutifs du harcèlement moral
- Des agissements répétés.
- Une dégradation des conditions de travail.
- Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir professionnel.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de condition spécifique.