DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'ExploitationDate de mise à jour : 06/03/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE302759 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Obtenir le Permis d'Exploitation afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle son entreprise.
Cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture
Santé publique et aspects pratiques
Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons
Réglementation locale
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Sans pré requis