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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'université Droit local alsacien-mosellanDate de mise à jour : 12/01/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE329313 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés
- Développer une conscience critique des savoirs
- Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnels
La formation est subdivisée en trois périodes distinctes, dénommées « Unité d'enseignement » (UE) :
- UE1. Contexte et théorie générale (mars - avril) - 15h coef. 1 : Histoire de l'Alsace et de la Moselle (3h) - Principes généraux d'application du droit local et cadre constitutionnel (9h) - Mécanismes juridiques voisins (3h)
- UE2. Droit public (mai - juin) - 15h coef. 1 : Droit des religions (9h) - Droit des collectivités territoriales (3h) - Droit de la chasse (3h)
- UE3. Droit privé (septembre à décembre) - 45h coef. 3 : Droit immobilier et publicité foncière (12h) - Droit social (9h) - Droit des successions (3h) - Droit des professions (3h) - Associations et fondations (6h) - Organisation judiciaire et procédures civiles (6h) - Procédures locales (6h)
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
La formation est ouverte à toute personne titulaire au minimum d'une licence en droit ou d'une qualification jugée équivalente qui, dans sa vie professionnelle présente ou à venir, a besoin d'une connaissance approfondie des règles posées par le droit local alsacien-mosellan. Sont principalement visés les magistrats, les notaires, les avocats, les greffiers des services judiciaires, les employés des offices notariaux, les employés des cabinets d'avocats, les agents des collectivités territoriales, les juristes d'entreprises, les juristes d'associations ou encore les assistants parlementaires. MODALITÉS D'ADMISSION Les candidatures se font par le biais du site https://ecandidat.unistra.fr/ du 1er octobre 2023 au 14 janvier 2024. La sélection des candidatures, qui est réalisée par un comité composé par plusieurs membres de l'équipe pédagogique et présidé par le responsable de la formation, s'opère sur pièces. Toutefois, si le comité l'estime utile, des entretiens oraux peuvent avoir lieu.