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Master 2 mention droit notarial

Date de mise à jour : 11/06/2024 | Identifiant OffreInfo : 01_GE349261

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION

> Maîtriser le droit positif dans ses dimensions de droit public et privé, interne et international, historique et contemporaine,
> Prévoir et analyser les évolutions du droit,
> Échanger sur des questions juridiques,
> Concevoir et élaborer des solutions pratiques appuyées sur les règles et concepts juridiques appropriés.

Programme de la formation

SEMESTRE 3
UE 1 : Matières fondamentales : Urbanisme, Construction, Droit des biens
UE 2 : Matières de spécialisation : Baux immobiliers, civils et commerciaux, Copropriété, Fiscalité immobilière, Droit des collectivités territoriales, Le notaire, son statut et ses missions – L'organisation professionnelle – La déontologie notariale – Les responsabilités du notaire
UE 3 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais

SEMESTRE 4
UE 4 : Matières fondamentales : Régimes matrimoniaux, Droit des successions, Droit des libéralités, Droit des personnes et de la famille
UE 5 : Matières de spécialisation : Droit rural, Droit des contrats, Forme et preuve des actes juridiques, Sûretés immobilières , Publicité foncière, Sûretés personnelles, Constitution, structure et transmission des entreprises, Fiscalités des entreprises
UE 6 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais
UE 7 : Professionnalisation : Stage, Mémoire

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'un master 1 en droit ou de toute autre mention jugée équivalente par la faculté. Les personnes qui ne sont pas titulaires des diplômes demandés mais qui peuvent justifier d'acquis personnels et professionnels équivalents peuvent candidater en mettant en avant ces acquis dans le dossier de candidature. MODALITÉS D'ADMISSION Les candidatures se font en mars-avril par le biais de l'interface e-Candidat : https://ecandidat.unistra.fr/

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1 place d'Athènes
67000 - Strasbourg
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Muriel SCHITTENHELM
Téléphone fixe : 0368854988
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNISTRA-SFC
SIRET: 13000545700010

Responsable : UDS - SFC
Téléphone fixe : 0368854920
Site web : http://sfc.unistra.fr
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2024 au 26/09/2025
débutant le : 02/09/2024
Adresse d'inscription
21 rue du Maréchal Lefebvre
67100 - Strasbourg
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Strasbourg - UNISTRA SFC
SIRET : 13000545700010

Adresse
21 Rue du Maréchal Lefèbvre
67100 - Strasbourg
Téléphone fixe : 0368854920
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