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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Droit au séjour des personnes de nationalité étrangèreDate de mise à jour : 13/09/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE359845 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Acquérir une vision globale des différentes voies de régularisation.
Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation.
Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.
Assurer le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.
La théorie du droit au séjour des personnes de nationalité étrangère :
- Identifier la nationalité de la personne étrangère et ses conséquences administratives.
- Maîtriser l'articulation du droit d'entrée et du droit de séjour sur le territoire.
- Connaître les différentes catégories de demande de titre de séjour.
La pratique d'une demande de titre de séjour :
- Pratiquer la dématérialisation : maîtriser le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.
- Identifier les pièces demandées au soutien d'un titre de séjour.
- Informer une personne titulaire d'un titre de séjour de ses droits et devoirs.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de prérequis. Recommandation préalable : avoir suivi la formation "Introduction au droit des étrangers" (facultatif).