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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master 2 mention droit public - Parcours Contrats publics - commande publiqueDate de mise à jour : 14/10/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE371444 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à désignation de l'attributaire.
> Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles.
> Garantir la sécurité juridique de l'exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier.
> Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondie des différents recours applicables au contrats publics.
> Argumenter tant en demande qu'en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs.
> Maîtriser l'environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.
SEMESTRE 3
> UE 1 : Enseignements fondamentaux : Droit des marchés publics, Droit de l'exécution des marchés publics, Droit de la responsabilité des constructeurs, Droit des contrats de concession, Contentieux contractuels;
> UE 2 : Pratique des contrats publics et de la commande publique : Rédiger un DCE et des pièces contractuelles, La maîtrise d'ouvrage publique: acteurs et organisation, Exécution - études de cas, Responsabilité des constructeurs - Études de cas, Management de la commande publique, Contentieux contractuels - Études de cas;
> UE 3 : Approfondissement : Contrats publics spéciaux, Opérations d'aménagement, Fiscalité des contrats publics, Droit des propriétés publiques, Contrats publics et développement durable, Droit pénal appliqué à la commande publique, Droit de la concurrence et commande publique;
> UE 4 : Langue : Anglais;
SEMESTRE 4
> UE 5 : Mise en œuvre : Pour les non-alternants : stage, Projet tuteuré, Préparation à la soutenance et au grand oral, Formation à la note de synthèse / note administrative;
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Pour l'entrée en M2, les candidats doivent avoir validé le M1 Contrats publics - Commande publique. Si la capacité de l'accueil le permet, des candidats ayant validé une première année de master de droit ou diplômés d'un IEP peuvent être admis après examen de leur dossier au regard des prérequis de la formation. Autres prérequis : bons résultats durant les trois années de licence, notamment dans les matières fondamentales de droit privé et de droit public ; excellente maîtrise des notions et raisonnements propres aux domaines des contrats et de la responsabilité ; il est recommandé d'avoir suivi un cours de droit administratifs des biens et avoir obtenu de bons résultats à l'examen. MODALITÉS D'ADMISSION Les candidatures se font par le biais de la plateforme eCandidat : https://ecandidat.unistra.fr/