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Master mention droit - Parcours droit de l'entreprise

Date de mise à jour : 29/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 01_GE372880

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit - Code CertifInfo 115619
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le parcours Droit de l'entreprise forme des juristes qui exerceront leur profession au service des entreprises.
Les étudiants du Master suivent une solide formation juridique associée à des compétences de gestion leur permettant d'appréhender les multiples facettes de la stratégie juridique de l'entreprise.
Ce parcours a prioritairement pour objectif de former des juristes d'entreprises ayant un savoir-faire dans la création, le fonctionnement juridique et la transmission de l'entreprise ainsi que le développement d'une créativité dans l'élaboration de contrats d'affaires.

La première année reste une année de formation initiale complétant et approfondissant des enseignements de licence distincts en fonctions des parcours.
La formation repose sur des enseignements fondamentaux et complémentaires prenant la forme de cours magistraux et séances de travaux dirigés en première année et de séminaires en seconde année. Elle est complétée par divers exercices de professionnalisation durant les deux années (Stage en entreprise ou en cabinet, Clinique du Droit de Mulhouse, atelier création d'entreprise, information aux consommateurs, projets collectifs, simulation de procédure arbitrale, initiation à la recherche juridique).

Programme de la formation

La première année de master se décompose en deux semestres de 13 semaines de cours. Chaque semestre validé confère 30 ECTS.
Chaque semestre comporte 4 unités d'enseignement :
- Unité fondamentale (avec TD).
- Unité de spécialisation.
- Unité d'ouverture.
- Unité de langue.

Dans l'unité fondamentale sont proposées trois matières, dont deux doivent être approfondies avec des séances de travaux dirigés. La troisième matière non suivie en travaux dirigés devient de plein droit une matière de l'unité de spécialisation.
L'unité de spécialisation comporte deux matières obligatoires : celle non choisie en travaux dirigés dans l'unité fondamentale et une autre matière.
Dans l'unité d'ouverture doivent être choisies trois matières équivalent à 30 heures de cours parmi toutes les matières proposées durant le semestre aux étudiants de première année de master.

La seconde année de master comporte des unités d'enseignement fondamentales (UEF), transversales (UET) et d'ouverture (UEO). Les quatre premières unités sont validées au titre du troisième semestre ; les quatre suivantes sont validées au titre de dernier semestre du master. Chaque semestre validé confère 30 ECTS.
Semestre 3
- UE1 : UE transversale Master Droit.
- UE 2 : Entreprises et contrats.
- UE 3 Ingénierie juridique et fiscale de la structure d'entreprise.
- UE 4 : Ingénierie juridique des ressources humaines.
- UE 5 : Ingénierie juridique approfondie de l'entreprise.
Semestre 4
- UE 1 : Projet professionnel encadré.
- UE2 : Ouverture professionnelle : Simulation de procédure arbitrale.
- UE3 : Langue étrangère appliquée.
- UE4 : Alternance ou stage professionnel et initiation à la recherche.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Pour pouvoir suivre une formation par la voie de l'apprentissage il faut avant tout trouver un employeur et être admis dans la formation. Il est également nécessaire de répondre aux conditions d'âge (avoir moins de 30 ans).

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
16 Rue de la Fonderie
Campus Fonderie
68100 - Mulhouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : FSESJ
Téléphone fixe : 0389568212
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université de Haute Alsace
SIRET: 19681166500013

Responsable : CFAU
Téléphone fixe : 0389336590
Site web : https://www.uha.fr/fr
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 31/08/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
16 Rue de la Fonderie
Campus Fonderie
68100 - Mulhouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA Universitaire
SIRET : 19681166500393

Adresse
16 rue de la fonderie
68093 - Mulhouse
Téléphone fixe : 0389336590
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