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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Formation Référent douanes - Parcours certifiantDate de mise à jour : 04/11/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE373796 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Appréhender toutes les notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l'UE doit appliquer en conformité avec le référentiel européen de compétences des métiers de la douane et les exigences de l'article 39 D du CDU.
- Comprendre les activités douanières
- Connaître l'environnement mondial et ses tendances
- Connaître la législation et réglementation douanière
- S'assurer de la conformité réglementaire
- Maîtriser les opérations de la chaine logistique
- Analyser les risques
- Connaître les interdictions/mesures de prohibition et restrictions
1. Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises : Compréhension des activités douanières ; L'environnement mondial et ses tendances ; Connaissance de la législation et réglementation douanières ; Assurance de la conformité réglementaire ; Opérations de la chaine logistique Analyse des risques ; Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
2. Fiabilisation des données essentielles de la déclaration en douane : nomenclature, origine, valeur : Tarifs douaniers et classification ; Valeur en douane ; Origine douanière des marchandises
3. Les régimes douaniers : régimes définitifs, régimes particuliers, transit : Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire ; Exportation et mise en libre pratique ; Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
4. Les contributions indirectes : Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
5. Les procédures de dédouanement : Procédures financières douanières et TVA à l'importation ; Systèmes informatiques et applications douanières ; Gestion des autorisations
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Avoir une expérience significative dans le domaine des échanges internationaux ou avoir suivi la formation » Gérer les opérations à international »