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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master mention droit de la propriété intellectuelle - Parcours droit de la propriété intellectuelle et commerce internationalDate de mise à jour : 14/11/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE375080 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis de droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d'auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et des stratégies de protection.
Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes grâce à la maîtrise des règles procédurales en matière de défense des droits de propriété intellectuelle tant devant les offices et devant les juridictions.
L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Ils seront en particulier formés à la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.
Les étudiants maîtriseront les contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques. Ils seront à même d'assurer la veille sur la vie du marché (rachat, fusion, nouveau réseau de distribution, entente, franchise...).
Ce parcours est proposé en alternance en 2ème année de Master.
- UE Droit international de la propriété intellectuelle.
- UE Droits de propriété intellectuelle.
- UE Exploitation et défense des droits.
- UE Droit des échanges.
- UE Thèse professionnelle.
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
OPCO
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
- Avoir validé la première année du Master ou présenter un titre équivalent. - Être admis à suivre la formation (sur dossier et entretien – candidature via le portail ecandidat.unistra.fr). - Être recruté en apprentissage par une entreprise ou disposer d'une promesse d'embauche en apprentissage.
Accessible en contrat d'apprentissage
Accessible en contrat de professionnalisation