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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'université droit local alsacien-mosellanDate de mise à jour : 21/02/2025
| Identifiant OffreInfo : 01_GE403517 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Développer une conscience critique portant tant sur l'applicabilité que sur l'interprétation des règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Produire une analyse fine et argumentée sur la conformité d'une situation ou d'un écrit au droit local alsacien-mosellan.
> Concevoir des actes juridiques, qu'ils soient simples ou complexes, parfaitement compatibles avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Formuler des propositions innovantes de mise en compatibilité d'une situation ou d'un écrit avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Gérer en parfaite autonomie tout dossier portant sur le droit local alsacien-mosellan, en garantissant son respect à chaque étape du processus décisionnel.
La formation est subdivisée en trois périodes distinctes, dénommées « Unité d'enseignement » (UE) :
UE1. Contexte et théorie générale (mars - avril) - 15 heures coef. 1 :
- Histoire de l'Alsace et de la Moselle (3 heures).
- Principes généraux d'application du droit local et cadre constitutionnel (9 heures).
- Mécanismes juridiques voisins (3 heures).
UE2. Droit public (mai - juin) - 15 heures coef. 1 :
- Droit des religions (9 heures).
- Droit des collectivités territoriales (3 heures).
- Droit de la chasse (3 heures).
UE3. Droit privé (septembre à décembre) - 45 heures coef. 3 :
- Droit immobilier et publicité foncière (12 heures).
- Droit social (9h) - Droit des successions (3 heures).
- Droit des professions (3 heures).
- Associations et fondations (6 heures).
- Organisation judiciaire et procédures civiles (6 heures).
- Procédures locales (6 heures).
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
La formation est ouverte à toute personne titulaire au minimum d'une licence en droit ou d'une qualification jugée équivalente qui, dans sa vie professionnelle présente ou à venir, a besoin d'une connaissance approfondie des règles posées par le droit local alsacien-mosellan. Sont principalement visés les magistrats, les notaires, les avocats, les greffiers des services judiciaires, les employés des offices notariaux, les employés des cabinets d'avocats, les agents des collectivités territoriales, les juristes d'entreprises, les juristes d'associations ou encore les assistants parlementaires. MODALITÉS D'ADMISSION Les candidatures se font par le biais du site https://ecandidat.unistra.fr/ du 30 septembre 2024 au 15 février 2025. La sélection des candidatures s'opère sur pièces et des entretiens oraux peuvent avoir lieu au besoin.