Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les aspects réglementaires et les procédures relatives à la gestion des ICPE
• Connaître les obligations administratives
• Distinguer les étapes de la vie d'une ICPE

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La gestion des ICPE - Aspects réglementaires

• Les acteurs et leur rôle 
• Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) 
• Nomenclature des ICPE
• Code de l'environnement

Après-midi

Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE 

• Les différents régimes
• Déclaration, Enregistrement, Autorisation
• Les arrêtés
• Directive SEVESO
• Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI

JOUR 2

Matin

Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE

• L'ouverture d'unités complémentaires
• Changement d'exploitants
• Intervenir en cas d'accident
• La réalisation d'un bilan de fonctionnement

Après-midi

Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE 

• L'établissement de nouvelles garanties financières
• Procédures de mise à l'arrêt
• Remise en état de l'installation et des sols

Assurer la gestion des contentieux

• Les responsabilités
• Juridictions administratives

JOUR 3

Matin

Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)

• Mise en place du projet
• Les régimes de classement
• Procédures administratives
• Planning et pilotage du projet 
• Impliquer les parties prenantes
• Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
• Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
• Négocier un arrêté préfectoral
• Enquête publiq

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique