Appel d'offre - Marchés publics

Objectifs

Identifier étape par étape les différentes règles de forme à respecter pour maximiser ses chances d'aboutir.

Programme de la formation

La commande publique :

Généralités sur les marchés publics (aspects réglementaires)

Types et formes de marchés publics

Procédure de passation des marchés publics

Etapes de l'exécution d'un marché public
Répondre à un appel d'offres public :

Connaitre les contours de la commande :

Cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives

particulières, règlement de consultation

Disposer des aptitudes administratives à répondre à un marché public

Répondre techniquement à la commande publique :

L'offre

Répondre administrativement à la commande publique :

Éléments de la candidature, réponse dématérialisée

Prise en compte du développement durable dans les candidatures
La dématérialisation des marchés publics
La veille :

Consultation des différents supports de publicité
Comprendre et contester les évaluations des candidatures
Les spécificités des partenariats publics - privé

Décryptage d'un contrat de marché public

La notion de pouvoir adjudicateur

Le cadre juridique de la commande publique

Le mécanisme de la délégation de service public

Les étapes de la commande publique, de l'appel d'offres au paiement, en passant

par l'exécution

Analyse du risque

Le risque financier

Le risque juridique

Le risque commercial

Les litiges possibles et leur solution

La date d'achèvement des travaux

Le point de départ des délais de garanties

Les opérations de vérification

Les intérêts moratoires

Résiliation du marché

Difficultés liées à la réception

Contestations

Les pénalités de retard

La révision des clauses du marché public

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique