Appliquer le prélèvement à source (distance et présentiel)

Objectifs

• Mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS)
• Réussir et sécuriser la paie des cas particuliers

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Maîtriser les échéances du prélèvement à la source

• L'imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)
• La détermination du taux par l'administration fiscale
• Le choix possible du taux par le contribuable

Après-midi

Calculer précisément le net fiscal individuel

• Préciser les éléments de rémunération imposables
• Identifier les cotisations et contributions déductibles
• Réintégrer les excédents imposables

Comment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?

• Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre
• La durée de validité du taux

JOUR 2

Matin

Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers

• Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE
• En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières
• Les apprentis et stagiaires
• Les contrats courts

Après-midi

Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie

• Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source

Connaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PAS

• Sanction en cas de défaut de prélèvements
• Sanction en cas de retard de paiement
• Le risque pénal

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique