Autorisations d'urbanisme

Objectifs

• Connaître les différentes autorisations d'urbanisme
• Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
• Maîtriser les procédures d'obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur

Programme de la formation

• Le certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel.  Intérêt – limites – délais – le dossier. 
• La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
• La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
• Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
• Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
• Le Permis d'Aménager.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
• L'architecte –le géomètre – l'accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l'assainissement autonome – le silence de l'administration – la RT – le PC dématérialisé.
• L'autorisation tacite.
• Le Préprojet.
• Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique