Bases du droit de travail

Objectifs

Différencier les sources du droit du travail.
Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur (se).
Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Programme de la formation

Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travail
Connaître le cadre précis du droit du travail :
- Les sources du droit du travail (code, conventions collectives).
- L'aspect juridictionnel du droit travail.
- Les intervenants (es) du contentieux du travail.

Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail :
- La typologie des contrats de travail.
- Les obligations à la charge du/de la salarié (e).
- Les obligations à la charge de l'employeur (se).
- Les clauses générales et particulières.
- La période d'essai.
- Les contrats " flexibles " : CDD, CTT, CNE.

Contrôler l'exécution du contrat de travail
Se repérer dans les règles relatives au temps de travail :
- Le respect de la durée du travail.
- Les heures supplémentaires et le temps partiel.
- Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos.
- Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude).

Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat :
- Le règlement intérieur.
- Le pouvoir de sanction.
- Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud'hommes - Inspection du Travail - Harcèlement).
- La question des délégations de pouvoir.
- La modification du contrat de travail.
- Le changement dans la situation juridique de l'employeur (se).

Gérer la fin des relations de travail
Décider et assumer le licenciement :
- La dichotomie motif personnel/motif économique.
- La motivation du licenciement.
- Les licenciements "atypiques".
- La procédure de licenciement et ses pièges.

Maîtriser les autres cas de rupture du contrat :
- La démission.
- La négociation de départ.
- La force majeure.
- Les obligations de fin de contrat.
- Les enjeux financiers de la rupture…

Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travail
Identifier le rôle et les attributions des représentants du personnel :
- Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT).
- Les représentants nommés (DS).
- Le rôle des syndicats.
- Les opérations électorales.
- La protection des représentants du personnel.
- La spécificité du délit d'entrave.

- Gérer la négociation et les conflits collectifs.

Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux - Cadre de la négociation) :
- Mise en œuvre et dénonciation.
- Les négociations "atypiques".
- Le droit de grève et ses limites.
- Les réactions possibles de l'employeur (se).

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique