Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise - CC0300A

Objectifs

• Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
  
  
  
  • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
  
  
  • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
  
  
  • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  
  
  
  


• Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Ce Certificat peut être financé en partie par le CPF.

Les UE DRS104 et DRS105  qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise  sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.

• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.

Programme de la formation

DRS101 Droit du travail : relations individuelles 6 ECTS

DRS104 Droit de la sécurité sociale 6 ECTS

DRS102 Droit du travail : relations collectives 6 ECTS

DRS105 Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. 6 ECTS

DRS106 Droit social européen et international 6 ECTS

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique