Master mention droit du patrimoine

Master

[Code Certif Info N°105635]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Rédaction d'actes juridiques, d'actes de procédure
  • Diagnostic patrimonial
  • Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
  • Conseil en stratégie patrimoniale (patrimoines privés ou professionnels)
  • Expertise juridique
Objectif
  • Construire un diagnostic patrimonial recouvrant les quatre dimensions du patrimoine (juridique, fiscal, financier et social)
  • Analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers soumis
  • Prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur
  • Optimiser en appliquant des techniques juridiques, fiscales et financières la constitution du patrimoine des particuliers et professionnels
  • Identifier et mettre en oeuvre les techniques juridiques, fiscales et financières d'optimisation du patrimoine
  • Utiliser les techniques juridiques et fiscales en matière de montages sociétaires
  • Optimiser l'application des règles de fiscalité mobilière et immobilière
  • Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine
  • Utiliser les techniques juridiques et fiscales en matière de transmission du patrimoine des particuliers et professionnels
  • Coordonner l'exécution du projet patrimonial (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation) en interprofessionnalité (avec notaires, experts-comptables, avocats )
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Débouchés

Secteurs d'activités :

  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques Services juridiques et comptables
  • Activités immobilières

Type d'emplois accessibles :

  • Administrateur de bien
  • Médiateur familial
  • Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection
  • Collaborateur de notaire
  • Juriste dans une compagnie d'assurances
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Chef de services administratifs
  • Chef de service juridique et contentieux
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP34085 01/01/2024 Enregistrement de droit Inactif
Code scolarité
1351281U
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Institut national universitaire Champollion
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2016 31/08/2021
  • Université de La Réunion
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2021
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 01/09/2019
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13285 : Droit civil
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 313 - Finances, banque, assurances
  • 345 - Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 03/04/2024 par Certif Info.