Master droit, économie, gestion mention droit du patrimoine

Master

[Code Certif Info N°96141]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
  • Parcours Gestion patrimoniale des conflits familiaux

Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, et de la rédaction d'actes à l'occasion d'un conflit familial (prévention patrimoniale des conflits familiaux, divorce, rupture d'un PACS ou d'un concubinage, mise sous une mesure de protection, administration des biens d'un enfant mineur, liquidation successorale, gestion et transmission de l'entreprise à l'occasion d'un conflit familial...).

Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un avocat, d'un notaire, d'un organisme chargé de gérer les biens d'une personne mise sous protection ou d'une entreprise.

Objectif

Il peut collaborer à la rédaction d'actes juridiques :

  • baux civils et commerciaux ;
  • ventes d'immeubles ou de fonds de commerce ;
  • contrats de mariage ;
  • actes de partage...

Il sait :

  • analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients ;
  • prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur ;
  • concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée;
  • analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière ;
  • anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes.

Il peut coordonner une équipe.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Cabinet d'avocat
  • Cabinet d'un notaire
  • Cabinet de gestion de patrimoine
  • Cabinet d'affaires ou d'experts-comptables
  • Services immobiliers d'établissements bancaires
  • Compagnies d'assurance

Métiers visés :

  • Médiateur familial
  • Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection
  • Collaborateur de notaire
  • Juriste dans une compagnie d'assurances
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Chef de services administratifs
  • Chef de service juridique et contentieux
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP27045 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2018
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13254 : Droit
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 30/08/2019 par Certif Info.