Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Autre certification de niveau 7
[Code Certif Info N°115880]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
Certificateur
- Ministère de la justice
Valideur
-
Ministère de la justice
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/01/2024
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 13254 : Droit
Lien vers les métiers (ROME)
- K1903 - Défense et conseil juridique
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 02/12/2023
Descriptif : Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Code NOR : JUSC2319218D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Code NOR : JUSC2319218D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 19/12/2023
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2333998A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2333998A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/12/2023
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
Code NOR : JUSC2333882A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
Code NOR : JUSC2333882A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 12/12/2023
Descriptif : Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats
Code NOR : JUSC2333384S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats
Code NOR : JUSC2333384S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/06/2024
Descriptif : Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2413699A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2413699A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/11/2024
Descriptif : Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
Code NOR : JUSC2427187A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
Code NOR : JUSC2427187A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 12/11/2024 par Certif Info.
