Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit douanier, des transports et de la logistique
Master
[Code Certif Info N°61821]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
- Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises.
- Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires.
- Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises).
- Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché.
- Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs.
- Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.
Objectif
- Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières
- Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales
- Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Transport maritime et aérien
- Banque et assurances
- Cabinet d'avocat d'affaires
- Juristes d'entreprises
- Grande distribution
- Douanes
Métiers visés :
- Avocat après formation complémentaire
- Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public
- Commissionnaires de transports
- Commissionnaires en douanes,
- Transitaire
- Expert
- Inspecteur des douanes après réussite au concours
- Affréteur
- Responsable logistique
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP6813 | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
-
Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 31845 : Logistique
- 31859 : Procédure douanière
- 13279 : Droit maritime
- 31894 : Droit transport
Liens vers les métiers (ROME)
- K1903 - Défense et conseil juridique
- N1201 - Affrètement transport
- N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
- N1301 - Conception et organisation de la chaîne logistique
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 - Droit, sciences politiques
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Informations mises à jour le 10/07/2017 par Certif Info.
