Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité droit notarial
Master
[Code Certif Info N°66585]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet d'accéder à la profession de notaire (sous réserve de poursuite d'étude) ou encore à des activités de juriste spécialisé en gestion de patrimoine.
Objectif
- Maîtriser le fonctionnement d'une étude notariale urbaine ou rurale
- Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
- Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit (droit des successions, droit des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, droit de l'urbanisme, droit rural, droit de la construction, droit fiscale, droit des sociétés )
- Garantir la sécurité juridique des actes courants (hypothèque, vente immobilière )
- Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
- Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
- Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères
Programme
Unités d'Enseignements fondamentaux : (30 ECTS)
- Droit civil notarial : 75 heures de cours
- Droit civil approfondi : 75 heures de cours
- Droit des affaires : 75 heures de cours
- Droit immobilier : 75 heures de cours
- Fiscalité notariale approfondie : 75 heures de cours
- Pratique du partage : 50 heures de travaux dirigés
- Pratique de la vente immobilière : 50 heures de travaux dirigés
Unités d'enseignements de méthodologie : (9 ECTS)
- Anglais : 20 heures de travaux dirigés et d'exercices en laboratoire de langue
- Informatique : 30 heures de travaux dirigés
Unités d'expérience professionnelle : (21 ECTS)
- Stage en entreprise et rédaction d'un mémoire
- Soutenance du mémoire
Débouchés
Secteurs d'activités :
- A titre principal, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet de devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire.
- A titre subsidiaire, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial peut permettre d'intégrer le service de gestion patrimoniale d'une banque, d'une compagnie d'assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON).
Il permet également de traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d'étude et d'obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP10343 | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
-
Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2017
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 13296 : Responsabilité civile
- 41036 : Assurance
Liens vers les métiers (ROME)
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- C1501 - Gérance immobilière
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
- P : Gestion et traitement de l'information
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Informations mises à jour le 14/09/2017 par Certif Info.
