Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit notarial

Master

[Code Certif Info N°66606]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Dans le domaine des activités juridiques et patrimoniales, le diplômé de ce Master spécialisé en droit notarial reçoit la clientèle, conseille les personnes physiques et morales, organise l'application du droit, élabore ou fait élaborer des actes juridiques variés, notamment authentiques.
Il exécute des opérations juridiques diverses et complexes, notamment de nombreuses formalités.

Objectif

Le diplômé de ce master est capable de :

  • mettre en oeuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural afin de rédiger des actes authentiques ou sous seing privé et accomplir de nombreuses formalités, notamment fiscales, civiles
  • étudier de façon permanente et d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s'adapter aux évolutions de l'environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle
  • connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d'évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle
  • préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que :

- liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d'indivision et de société
- actes à titre onéreux (exemple : vente), actes à titre gratuit (exemple : donation)
- constitution et statuts des sociétés
- vérification de la situation juridique et administrative d'un bien immobilier (urbanisme, sûreté)

  • adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques afin de répondre à des demandes d'expertise d'entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial (exemple : assurance/banque/finance).
Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

Le diplômé peut assurer tous types d'emplois exigeant un haut niveau de connaissance en droit privé en particulier en droit patrimonial, dans des fonctions d'organisation, de conseil, d'étude et de contrôle de droit dans divers secteurs et en particulier dans les secteurs suivants :

  • Notariat
  • Gestion du patrimoine
  • Conseil juridique et fiscal
  • Entreprises
  • Assurances
  • Banques
  • Formation professionnelle
  • Enseignement
  • Recherche juridique
     
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP13554 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2016
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1204 - Contrôle de gestion
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • M1207 - Trésorerie et financement
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 21/02/2017 par Certif Info.