Master droit, science politique mention administration publique spécialité droit du numérique, administration, entreprises

Master

[Code Certif Info N°73201]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
  • Prendre la mesure des problèmes juridiques posés par la généralisation des TIC aux administrations et aux entreprises ; y apporter des solutions adaptées
  • Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de l'Internet
  • Contribuer à l'organisation et à la gestion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (création et gestion juridique des télé-procédures administratives, de l'administration électronique, des marchés publics informatisés)
  • Conseiller les entreprises, sur le plan juridique, dans l'usage des procédures fondées sur les TIC mises en place dans la sphère publique (télé-procédures, marchés publics informatisés)
Objectif
  • Introduction générale au Droit du numérique : Droit du numérique / Gouvernance de l'Internet / Traitement documentaire des données juridiques en ligne
  • Droit de l'administration électronique et des téléservices
  • Droit de l'administration électronique de l'État, des collectivités territoriales et des usagers
  • Droit des marchés publics en ligne
  • Droit fiscal et télé-procédures
  • Droit des communications électroniques
  • Droit et pratique des services en ligne
  • Droit des contrats
  • Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics
  • Droit des données publiques et privées et de leur protection
  • Droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques à l'ère du numérique
  • Contentieux de l'Internet
  • Informatique
  • Connaissance des réseaux et sécurité
Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

  • Fonction publique de l'État, des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, cadres de la sécurité sociale
  • Emplois contractuels de droit public ou de droit privé : bureaux d'étude travaillant pour les administrations, entreprises publiques et sociétés d'économie mixte
  • Avocat
  • Cabinets d'audit et de gestion
  • Conseil juridique des administrations centrales et territoriales
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP17398 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2016
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 46262 : Multimédia
  • 32054 : Gestion organisations
Lien vers les métiers (ROME)
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • P : Gestion et traitement de l'information
  • U : Communication, médias
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 16/11/2020 par Certif Info.