Publication : 29/06/1999 Descriptif : Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) Code NOR : EQUA9900663A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/09/1981 Descriptif : Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS) URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/09/1981 Descriptif : Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION) URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/07/2011 Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion Code NOR : DEVA1117861A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/05/2012 Descriptif : Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). Code NOR : DEVA1222346A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 30/04/2015 par Certif Info.