Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité stratégie fiscale de l'entreprise

Master

[Code Certif Info N°79104]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Former des professionnels chargés d'assister les créateurs d'entreprises et les décideurs, pour les conseiller dans leurs choix structurels tout au long du cycle de vie de l'entreprise : il s'agit de préparer des spécialistes de l'aide au processus de décision aptes à maîtriser les paramètres fiscaux lors de la création, du fonctionnement, du développement, de la restructuration, de la transmission, de la cessation ou de la cession de l'entreprise.

Objectif

Le titulaire du Master est capable de :

  • Répondre à des demandes de consultation fiscale émanant de personnes physiques ou morales dans le domaine de la fiscalité personnelle ou dans celui de la fiscalité des entreprises, au plan du droit fiscal interne ou du droit fiscal conventionnel et communautaire ;
  • Assister les personnes physiques ou morales dans le domaine du contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle) ;
  • Représenter les personnes physiques ou morales devant le juge de l'impôt et suivre la procédure juridictionnelle (requête introductive d'instance, réponses aux mémoires de l'administration fiscale, observations orales à l'audience, tant en première instance qu'en appel).
  • Maîtriser l'anglais.
Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Les cabinets d'avocats spécialisés en droit fiscal ou en droit des affaires
  • Les cabinets de conseil en droit fiscal (en France ou à l'étranger)
  • Les directions fiscales des entreprises

Métiers visés :

  • Avocat fiscaliste
  • Collaborateur salarié dans un cabinet d'avocats en droit fiscal ou en droit des affaires
  • Directeur juridique et fiscal
  • Conseiller en gestion de patrimoine
  • Conseiller fiscal
  • Consultant en stratégie fiscale
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP25450 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Nice Sophia Antipolis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2018
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 13366 : Fiscalité entreprise
  • 13237 : Droit public
  • 32043 : Conseil entreprise
Liens vers les métiers (ROME)
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • P : Gestion et traitement de l'information
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 17/10/2018 par Certif Info.