Master droit, économie, gestion mention droit de l'environnement et de l'urbanisme

Master

[Code Certif Info N°85848]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le titulaire du Master Droit et gestion de l'environnement et du développement durable exerce les activités suivantes :

  • Respecte et fait respecter la législation, la réglementation,
  • Interprète les textes juridiques,
  • Apporte les conseils juridiques propres à éviter ou à résoudre les contentieux,
  • Apporte assistance juridique, sur le fond et la forme en cas de contentieux : rédaction de requêtes introductives d'instances et de mémoires
  • Exerce une veille réglementaire,
  • Constitue des bases de données,
  • Rédige des actes, conventions, contrats, etc
  • Participe à la définition de politiques de protection de l'environnement,
  • Assure le suivi et la mise en place de ces politiques.
  • Répond aux demandes de consultations et d'expertises juridiques du Ministère de l'environnement et des organismes et établissements placés sous sa tutelle,
  • Participe à l'élaboration d'outils d'aide à la mise en conformité règlementaire et à la mise en place de politiques d'environnement et de développement durable
  • Évalue la conformité réglementaire d'une installation
  • Participe à l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une installation
  • Participe à la définition et à la mise en place d'un projet de territoire intégrant le concept de développement durable
  • Propose et établit des plans de gestion, rechercher des compétences et des financements pour mener à bien une opération
Objectif

Le titulaire du Master Droit et gestion de l'environnement et du développement durable détient les compétences propres à appréhender la transversalité des problèmes.

Il est capable de :

  • Replacer les questions environnementales dans leur contexte juridique et économique
  • Développer une expertise transversale : juridique, économique, financière
  • Assister les structures publiques et les entreprises privées sur toutes problématiques liées à l'environnement
  • Rechercher, analyser, synthétiser les informations
  • Rechercher la réglementation applicable
  • Mettre en oeuvre une certification environnementale
  • Proposer des solutions amiables ou contentieuses à tous problèmes environnementaux (déchets, air, eau, bruit, protection de la nature )
  • Évaluer les impacts environnementaux des politiques industrielles, agricoles, touristiques, urbaines
  • Répondre à un appel d'offre
  • Connaître et comprendre les réalités de terrain
  • Élaborer un diagnostic de territoire
  • Proposer et établir un plan de gestion, rechercher des compétences et des financements pour mener à bien une opération
  • Animer des réunions de concertation
  • Argumenter et convaincre
Programme

MODULE PRÉLIMINAIRE / Stratégie de recherche d'emploi : élaboration du CV, de la lettre de

  • Motivation, préparation aux entretiens d'embauche

MODULE 1 / Gérer l'environnement : une démarche de développement durable

  • UE 1 Séminaire introductif : (2 crédits)

- introduction au droit, à l'économie, à la gestion de l'environnement

- grands principes du droit de l'environnement et du développement durable

- Politiques internationales et communautaires de l'environnement et du développement

- Durable

- Le processus de la décision publique en matière d'environnement : acteurs, compéten

- Ces, outils

- Marchés publics et environnement

  • UE 2 / (4 crédits)

- Économie de l'environnement

- Droit fiscal de l'environnement

MODULE 2 / Gestion des milieux, des paysages et des territoires ( 8 crédits)

  • UE 3 / (4 crédits)

- Droit de la protection du patrimoine naturel : de la contrainte au contrat

- Intercommunalité et environnement

- Aménagement du territoire et protection des milieux fragiles

  • UE 4 / (4 crédits)

- droit de l'urbanisme

- agriculture et environnement

MODULE 3 / RISQUES, POLLUTIONS, NUISANCES (8 crédits)

  • UE 5 / (3 crédits)

- Droit des énergies renouvelables

- Prévention et gestion des risques naturels et technologiques

  • UE 6 / (3 crédits)

- Droit de l'eau

UE 7 / (2 crédits)

- Droit et gestion des déchets

MODULE 4 / MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ENTREPRISE (8 crédits)

  • UE 8 / (4 crédits)

- Les installations classées pour la protection de l'environnement

  • UE 9 / (2 crédits)

- La participation de l'entreprise à une démarche environnementale structurée

  • UE 10 / (2 crédits)

- La démarche qualité

MODULE 5 / PROJET DE GROUPE (4 crédits)

- Réalisation d'un diagnostic de territoire

- Réponse à un appel d'offre

MODULE 6 / LANGUE DE SPÉCIALITÉ (3 crédits)

MODULE 7 / STAGE (23 crédits)

Débouchés

Les emplois visés sont exercés dans le secteur public (collectivités territoriales, intercommunalités, services déconcentrés de l'Etat, entreprises publiques, organismes gestionnaires de l'environnement au niveau local, national ou européen), ou privé (entreprises, structures de conseils, cabinets d'expertises, bureaux d'études), ou associatif (associations de défense de l'environnement, ONG )

Dans le secteur public : attaché d'administration centrale, attaché territorial, directeur ou responsable des affaires juridiques en matière d'environnement, chargé d'études dans une collectivité territoriale, une structure intercommunale

Dans le secteur privé : responsable environnement d'une entreprise, chargé d'études ou de recherche dans un cabinet de conseil, un bureau d'études, avocat spécialisé.

Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 12518 : Droit environnement
  • 12522 : Développement durable
Liens vers les métiers (ROME)
  • A1303 - Ingénierie en agriculture et environnement naturel
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 29/08/2019 par Certif Info.