Comprendre et analyser la comptabilité M22bis des ESMS privés (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Se familiariser avec la comptabilité M22bis relative aux ESMS privés
• Savoir effectuer les opérations comptables d'un ESMS 
• Appliquer les techniques de comptabilisation à l'élaboration du budget prévisionnel et du compte administratif
• Comprendre le mécanisme d'un compte administratif propre à l'ESMS privé

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

Qu'est-ce que la comptabilité M22 des ESMS  publics ? 

En comptabilité, les Établissements Privés Sociaux et Médico-Sociaux sont soumis à une nomenclature spécifique.  Ce référentiel s'impose aux ordonnateurs, aux comptables, au juge des comptes et au certificateur. 

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Le programme de la formation : 

JOUR 1 :

Matin :

Les aspects juridiques et réglementaires de l'ESMS

• Les autorités de tarification : ARS, Conseil départemental, autres “financeurs”
• Instruction codificatrice de la DGAS du 17 août 2007 
• Article 312-1 du CASF : Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux ESMS privés
• Article 313-12 du CASF : Instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en place des dispositions sur le forfait global des soins, sur le forfait global de dépendance et sur le tarif journalier des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Après-midi :

Les principes comptables de l'ESMS privé : l'application de la nomenclature M22bis ou du PCG de 1999

• Les obligations comptables de l'association, fondation, groupement privé non lucratif ou organisme privé commercial gestionnaire
• Les différents types de comptes (bilan, compte de résultat)
• Les écritures comptables spécifiques
• Les comptes spécifiques (reports à nouveau, subventions, provisions réglementées, fonds dédiés)

JOUR 2 :

Matin :

Le budget d'un ESMS privé : examen et exécution 

• La préparation du calendrier budgétaire prévisionnel
• Les différentes sections : exploitation et investissement 
• La gestion des modifications budgétaires 
• L'analyse du bilan et du compte de résultat 
• L'établissement du compte administratif
• Les plans pluriannuels : financement et investis

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique