Comprendre et établir la DEB (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Examiner la structure de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
• Effectuer la DEB 

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Maîtriser le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

• Aspects généraux
• Structure et obligations
• Prise en compte de la territorialité dans le calcul

La Déclaration d'Echange de Biens

• Aspects généraux (définition, périodicité, champ d'application)
• Principes juridiques et réglementaires
• Les modes de transport et leurs spécificités

Après-midi

Les parties prenantes de la déclaration

• Les personnes concernées par la déclaration
• Les personnes exemptées de déclaration

Jour 2

Matin

L'élaboration de la DEB

• Les mentions obligatoires de la DEB
• Comprendre la structure

Les composantes de la DEB

• Rédaction, transmission et enregistrement des données
• Les cas de déductibilité
• Prestations de services et acquisitions intracommunautaires
• Ecritures, registre des biens et des prestataires

Après-midi

Examiner les potentiels risques

• Les risques de litiges
• Les risques de contrôle
• Les risques de sanction

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique