CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés) (distance et présentiel)

Objectifs

• Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;
• Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;
• Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;
• Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;
• Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;
• Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;
• Mettre en œuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Journée complète

Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans les entreprises de 50 salariés et plus : consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d'alerte.
• Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE.
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
• Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.
• Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• La subvention de fonctionnement : son montant et son utilisation.
• Le recours aux experts du CSE : leur rôle et les modalités de leur intervention.
• Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements : leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
• La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion : les règles à respecter pour préserver l'indépendance et la confidentialité des membres du CSE.
• Cas pratique : Élaboration d'un ordre du jour de réunion, tenue d'une réunion de CSE fictive, rédaction d'un procès-verbal.

JOUR 2

Matin 

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail

• Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail
• La notion de faute

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique