DEB/DES et TVA intracommunautaire

Objectifs

Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d'application

Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour l'achat ou la vente de prestations de services en intra-Europe

Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services

Améliorer ses stratégies fiscales à l'import

Etablir la DES pour les prestations de services

Améliorer ses stratégies fiscales à l'import

Etablir la DES pour les prestations de services

Faire les liens DEB et DES / CA3

Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration

Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés

Programme de la formation

Rappel du contexte historique et des références légales
Quelles sont les questions à se poser pour mettre en œuvre les régimes
de TVA intracommunautaires ?
Où s'applique le régime de TVA intracommunautaire ?

Aspects géographiques
Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire

Procédure d'immatriculation, procédure de vérification
Particularité française : l'auto liquidation

Définition

Conséquence par rapport au régime communautaire

Conséquences pour le client français

Conséquences pour le fournisseur étranger

Le régime du répondant fiscal
Les échanges intracommunautaires de biens

Le régime général, livraison/acquisition intracommunautaire

Des cas particuliers :

- Les PBRD

- Les produits soumis à accises

- Livraisons avec montage ou installation dans l'UE

- Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers

- Ventes triangulaires

La déclaration d'échanges de biens (DEB)

- Description

- Obligations

Régime spécial : livraisons vers les DOM
Les échanges extracommunautaires de biens

Le régime des importations

Le régime des exportations
Les prestations de service

Le principe général

Les exceptions

Exemple d'application du nouveau régime

Obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.

Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc.
Facturation et remboursement

Les nouvelles règles de facturation

Obligations réglementaires, mentions obligatoires, etc.

- Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membre

Description du régime applicable 2010

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique