Déclarations douanières et documents d'accompagnement - Appréhender les formalités douanières

Objectifs

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.

Programme de la formation

1/ Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

 - Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises 

 - Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI 

 - Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire 

 - Certificat d'inspection 

 - Liste de colisage 

 - Documents de transport (LTA, BL, CMR) 


2/ Documents douaniers 

 - Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA 

 - Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine 

 - Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique