Déclarations douanières et documents d'accompagnement

Objectifs

• Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Programme de la formation

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises


• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI


• Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire


• Certificat d'inspection


• Liste de colisage


• Documents de transport (LTA, BL, CMR)

• Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA


• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine


• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant


• Transit : NSTI, TIR

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique