Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à l'aide de tous véhicules de transport de personnes
Habilitation
[Code Certif Info N°55535]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de personnes.
Objectif
Débouchés
Cette attestation permet l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à l'aide de tous véhicules de transport de personnes.
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS1247 | 03/09/2021 | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Valideur
-
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31895 : Gestion entreprise transport
- 31805 : Transport en commun routier
Lien vers les métiers (ROME)
- N4202 - Direction d'exploitation des transports routiers de personnes
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 11/06/2003
Descriptif : Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : EQUT0300811A
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Descriptif : Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : EQUT0300811A
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Publication : 08/10/2010
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : DEVT1024932A
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Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : DEVT1024932A
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Publication : 13/08/2011
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : DEVT1121989A
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Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : DEVT1121989A
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Publication : 30/12/2012
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131787A
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Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131787A
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Publication : 30/12/2011
Descriptif : Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : TRAT1119364D
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Descriptif : Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : TRAT1119364D
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Publication : 22/05/2010
Descriptif : Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : DEVT0922090D
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Descriptif : Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : DEVT0922090D
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Publication : 09/02/2012
Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131773A
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Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131773A
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Publication : 10/03/2012
Descriptif : Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRAT1200593S
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Descriptif : Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRAT1200593S
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Publication : 23/02/2020
Descriptif : Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET1926834A
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Descriptif : Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET1926834A
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Publication : 31/10/2021
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2126243A
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Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2126243A
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Publication : 03/04/2022
Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
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Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
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Publication : 03/04/2022
Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
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Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
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Publication : 19/04/2024
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET2410693A
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Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET2410693A
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Publication : 18/08/2024
Descriptif : Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Code NOR : TRET2404769A
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Descriptif : Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Code NOR : TRET2404769A
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Informations mises à jour le 15/04/2025 par Certif Info.
