Sécurité maritime : navires à passager
Autre certification sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°66289]
Le décret actualise les dispositions relatives à la protection du travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans employés sur les navires, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives du code des transports relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux modalités de mise en œuvre de la convention de stage. En outre, ce décret précise les modalités de réalisation des périodes embarquées de découverte des métiers maritimes pour les personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. Il modifie enfin les dispositions relatives, d'une part, à l'inscription sur la liste d'équipage et, d'autre part, à la définition des gens de mer et des personnels autres que gens de mer.
- Condition de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires ;
- modalités de réalisation de visites d'information,
- séquences ou périodes d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel à bord des navires ;
- inscription sur la liste d'équipage ;
- définition des gens de mer et personnels autres que gens de mer.
- Direction des affaires maritimes
-
Direction des affaires maritimes
1ère habilitation Début validité Fin validité
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
- 31872 : Transport maritime
- N3102 - Équipage de la navigation maritime
- N3201 - Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime
- O : Transport, logistique
- 311 - Transport, manutention, magasinage
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Descriptif : Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Code NOR : MERT2031930D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
