Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, options « Brevets d'invention » et « Marques, dessins & modèles » - Cycle long

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises ;
- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise ;
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde ;
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle ;
Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde ;
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations ;
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…) ;
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle et sur un signe distinctif ;
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations ornementales et aux signes distinctifs ;
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles et sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.

Programme de la formation

DU Marques :
Module 1 - Droit international et droits étrangers
Module 2 - Droit des marques
Module 3 - Droit d'auteur
Module 4 - Droit français et européen des dessins et modèles industriels
Module 5 - Exploitation des marques, dessins et modèles
Module 6 – Pratique professionnelle : déontologie

Le programme détaillé peut être consulté ici :https://formations.unistra.fr/fr/formations/diplome-d-universite-du-diu-1/du-ceipi-FH181/diplome-d-etudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-marques-dessins-et-modeles-cycle-long-LIBTHIHM.html


 
DU Brevets
Le programme de formation comporte deux grandes parties :
- l'une consacrée à l'acquisition des titres de propriété industrielle et plus spécifiquement aux brevets d'invention nationaux, européens et internationaux
- l'autre à la valorisation et à la défense des titres de propriété industrielle.
 
Module 1 - Droit général
Module 2 - Droit international des brevets d'invention
Module 3 - Droit européen des brevets d'invention
Module 4 - Le Traité de coopération en matière de brevet (PCT)
Module 5 - Droits nationaux des brevets d'invention (délivrance et effets des brevets)
Module 6 - Exploitation des brevets d'invention
Module 7 - Contentieux des brevets d'invention
Module 8 - Séminaires
1) Application pratique du droit européen des brevets
2) Initiation à la préparation à l'Examen Européen de Qualification (EEQ)
Module 9 - Droit professionnel
Le programme détaillé peut être consulté ici : https://formations.unistra.fr/fr/formations/diplome-d-universite-du-diu-1/du-ceipi-FH181/diplome-d-etudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-brevets-d-invention-cycle-long-LOCYCCLS.html

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus