Diplôme Universitaire Droit rural - Agriculture et droit de l'environnement

Objectifs

- Connaître le rôle des documents d'urbanisme dans la maîtrise des espaces naturels et agricoles,

- Connaître le droit de la protection de la nature et agriculture (production agricole, produits phytosanitaires, OGM…),

- Maîtriser la règlementation des sites pollués

- Appréhender l'influence de l'environnement sur le droit de l'entreprise agricole (GIEE, bail rural environnemental, MAAE, CTE…),

- Assimiler le droit des pollutions et nuisances et agriculture (installations classées, police de l'eau, police des déchets, responsabilité environnementale),

- Maîtriser la fiscalité verte.

Programme de la formation

Programme 2022-2023 pour exemple

• L'exploitation agricole face au droit de l'environnement


• Zonages environnementaux - protection des paysages et des sites


• Droit de l'eau


• Politique de compensation


• Les ICPE


• Contractualisation du droit de l'environnement (ORE, BRE)


• Contentieux climatiques et environnementaux


• Droit des énergies renouvelables Bernadette Le Baut Ferarrese,


• Vente d'un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale


• Remise en état des sites et gestion des déchets

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique