Diplôme Universitaire Droit rural - Fondamentaux du Droit rural

Objectifs

Ce DIU a pour finalité d'offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d'un centre de gestion agricole, au sein d'un chambre d'agriculture, au sein d'un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.

Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées.


Les objectifs de la formation :

- Permettre aux praticiens de parfaire leur connaissance en droit de l'entreprise agricole,

- Savoir rédiger un bail rural,

- Maîtriser le contentieux du statut du fermage

- Conseiller un agriculteur sur le choix d'une mise en société

- Appréhender l'incidence du montant des cotisations sociales agricoles

-Connaître les outils d'une transmission de l'entreprise agricole

- Effectuer les démarches auprès de la Commission départementale d'orientation agricole pour l'obtention d'une autorisation administrative d'exploiter

- Assurer le suivi d'un dossier d'une entreprise agricole en difficultés

Programme de la formation

Programme 2022-2023 pour exemple :

• Présentation de la formation - Projet plateforme Agridroit


• Introduction au droit rural (1) - Activités agricoles – Entreprise agricole – Agriculteur


• Introduction au droit rural (2) Sources locales - Principaux acteurs – Déontologie


• Baux ruraux (1)


• Baux ruraux (2)


• Documents comptables (1)


• Baux ruraux (3)


• Droit de la protection sociale


• SAFER (1)


• Actualisation : droit des biens, droit des contrats


• Droit de la famille appliqué à l'agriculture


• Rentrée solennelle


• Contrôle des structures


• SAFER (2)


• Droit des sociétés


• Agriculture, agroécologie, développement durable : un tour d'horizon

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique