Droit de la copropriété (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître les différentes formes de la copropriété

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

L'organisation de la copropriété

• Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, etc. 
• L'immatriculation des syndicats de copropriété 
• Les parties privatives, parties communes spéciales et à jouissance privative
• Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l'immeuble, respect des modalités de jouissance du lot, etc. 
• Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités 
• Le syndic : rôle, obligations, mandats, contrat et responsabilité

 Focus : le changement de syndic

•  Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement

 Focus : mise en conformité du règlement de copropriété en respect de la loi ELAN et délais

Après-midi

Les assemblées de copropriétaires

• Les différentes formes d'assemblées
• La préparation de l'assemblée
• Délais
• Convocation
• Ordre du jour
•  La tenue d'une assemblée
•  Votes
•  Représentation
•  Majorités
•  Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires
•  La mise en exécution des décisions
•  Les contestations des décisions d'assemblées
•  

JOUR 2

Matin

La gestion d'une copropriété

• Les ressources de la copropriété 
• Les différentes charges et leurs répartitions, budget, avances de trésorerie permanente, provisions spéciales travaux, la création d'un fonds de travaux obligatoire
•  Les moyens spécifiques mis à la disposition du syndic pour recouvrir les charges
•  Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires : distinction entre les différents travaux (travaux d'entretien, obligatoires, de

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique