Droit de l'urbanisme en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

• Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme


• Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme


• Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

 

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

 
Introduction au Droit de l'Urbanisme :

• Historique et évolution du droit de l'urbanisme.


• Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.

 
Les Documents d'Urbanisme :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.


• Comment lire et interpréter ces documents.

 
Les Autorisations d'Urbanisme :

• Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.


• Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.

 
Règles Générales d'Urbanisme :

• Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.


• Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.

 
Contentieux en Urbanisme :

• Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.


• Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.

 
Ateliers Pratiques et Études de Cas :

• Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.


• Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.

 

FIN DE LA FORMATION

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique