Droit des personnes et de la famille (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidien
• Découvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le couple

- Le couple marié :

• L'avant mariage
• La liberté du mariage
• Les effets des fiançailles

- La formation du mariage

• Les conditions de fond du mariage
• Les conditions de forme du mariage
• La sanction des conditions de formation du mariage

Après-midi

Le couple

- Les effets du mariage

• Les liens personnels entre les époux
• Les liens patrimoniaux entre époux

Le couple non marié

• Le concubinage
• Le Pacte civil de solidarité

JOUR 2

Matin

La désunion du couple

La dissolution du lien conjugal, le divorce

• Les règles communes relatives à la procédure de divorce
• Les cas de divorce
• Les effets du divorce
• Le relâchement du lien familial, la séparation de corps
• Le prononcé de la séparation de corps
• Les effets de la séparation de corps
• La cessation de la séparation de corps

La désunion des couples non mariés

• La rupture du concubinage
• La rupture du PACS

Après-midi

La filiation ou le rattachement de l'enfant à sa famille

• La filiation par nature
• La filiation singulière

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique